Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits personnalisés ou non personnalisés (ci-après les "Produits") effectuées sur le site www.urbanartgeneration.com (ci-après le "Site") exploité par JAD COM, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au Lieu-Dit Monaco Morto 20100 SARTENE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro 824563126.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles mais s’efforcent de représenter fidèlement les produits.

Produits personnalisés :

En cas de commande d’un produit personnalisé (nom, texte, motif, etc.), le client est responsable du contenu fourni. www.urbanartgeneration.com se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. www.urbanartgeneration.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits

2. Ajout au panier

3. Validation du panier

4. Saisie des coordonnées

5. Choix du mode de livraison

6. Paiement sécurisé

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande. www.urbanartgeneration.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France (et à l’international si applicable). Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le produit, notamment en cas de personnalisation. Le dépassement de ces délais ne peut entraîner d’annulation de la commande ni d’indemnité, sauf disposition contraire.

Frais de livraison : Les frais sont indiqués lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, qui ne peuvent être retournés ou échangés (article L221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@urbanartgeneration.com

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, aux frais du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

9. Garantie et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée à : contact@urbanartgeneration.com.

10. Responsabilité

www.urbanartgeneration.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’un mauvais usage du produit acheté. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de JAD COM ou font l’objet d’une licence. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont soumises à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.